Les véhicules d’investissement sont  un moyen malin de structurer vos projets financiers à l’international. Le Luxembourg se démarque pour ça, avec sa solidité économique, une fiscalité bien pensée et des règles qui s’adaptent à vos besoins.

Pourquoi choisir le Luxembourg pour votre véhicule d’investissement ?

Le Luxembourg combine stabilité politique et solidité économique, deux éléments clés pour structurer un projet d’investissement international en toute sécurité.

Son cadre réglementaire flexible permet d’adapter les structures aux objectifs des investisseurs, sans complexité excessive. Cela attire aussi bien les institutionnels que les entrepreneurs.

Le pays propose une large palette de véhicules juridiques comme la SOPARFI, le RAIF ou le SIF qui s’adaptent à différents profils de projets et niveaux de régulation.

Enfin, son réseau de conventions fiscales internationales facilite les investissements transfrontaliers, tout en optimisant la fiscalité globale de vos opérations.

Les principaux types de véhicules d’investissement au Luxembourg

Voici les principaux véhicules d’investissement que vous pouvez utiliser au Luxembourg, selon votre profil et vos objectifs.

SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) : 

Est adaptée si vous recherchez un fonds ouvert, notamment dans le cadre d’un OPCVM. Elle permet une grande souplesse de souscription et de rachat.

SICAR (Société d’Investissement en Capital à Risque) :

S'adresse à ceux qui veulent investir dans des projets non cotés à fort potentiel. C’est la structure dédiée au capital-investissement.

SIF (Fonds d’Investissement Spécialisé)

Quant à lui, il offre une flexibilité appréciable pour les investisseurs expérimentés. Il permet de diversifier vos actifs tout en restant dans un cadre réglementaire allégé.

RAIF (Fonds d’Investissement Alternatif Réservé) :

Si vous cherchez une mise en place rapide, le RAIF est une option intéressante. Il ne nécessite pas d’agrément CSSF, mais doit être géré par un AIFM, ce qui garantit une certaine rigueur.

SCSp (Société en Commandite Spéciale)

Est idéale si vous souhaitez une structure souple, confidentielle et sans personnalité juridique. Elle convient bien aux investissements en private equity.

FCP (Fonds Commun de Placement) 

Enfin, le FCP fonctionne sur un modèle de copropriété d’actifs. Au même titre que le SCSp, c’est une structure sans personnalité juridique et elle est gérée par une société de gestion et s’adapte à différents profils de fonds.

Réglementation et supervision des véhicules d’investissement luxembourgeois

Les véhicules d’investissement luxembourgeois évoluent dans un cadre pensé pour sécuriser les flux internationaux tout en offrant une grande adaptabilité. La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) est l’autorité en charge de la supervision : elle délivre les agréments, contrôle les pratiques et veille au respect des normes en matière de transparence.

Tous les véhicules ne sont pas soumis au même niveau de régulation. Il existe une différence importante entre les véhicules réglementés, semi-réglementés et non réglementés. Par exemple, une SICAV ou un SIF nécessitent une autorisation préalable de la CSSF. Un RAIF, lui, échappe à cet agrément direct, mais reste sous contrôle via un gestionnaire agréé. À l’opposé, une SCSp peut fonctionner sans agrément ni supervision directe, ce qui offre davantage de discrétion, mais impose d’être rigoureux dans la structuration.

Chaque niveau de régulation implique des obligations en matière de reporting, de conformité et de contrôle interne, à anticiper dès la mise en place du fonds. Ces éléments font partie des questions à se poser lorsqu’on réfléchit à comment créer un fonds d’investissement au Luxembourg.

Fiscalité des véhicules d’investissement au Luxembourg

Le Luxembourg offre un environnement fiscal compétitif qui renforce l’attractivité de ses véhicules d’investissement. Selon la structure choisie, la fiscalité peut varier, avec des optimisations possibles à plusieurs niveaux.

L’un des atouts majeurs du Luxembourg est l’exonération d’impôt sur le revenu et les plus-values pour certains véhicules d’investissement, comme le SIF (Fonds d’Investissement Spécialisé) ou le RAIF (Fonds d’Investissement Alternatif Réservé). Ces structures ne paient pas d’impôt sur les sociétés ni sur les gains réalisés (par exemple, la vente d’actions, d’obligations ou d’autres actifs). Cela permet de maximiser les rendements du fonds, car aucune taxe n’est prélevée au niveau de la structure elle-même.

En contrepartie des exonérations fiscales, la plupart des véhicules d’investissement luxembourgeois sont soumis à une taxe d’abonnement annuelle. Celle-ci est calculée sur la valeur nette des actifs du fonds (l’actif total moins les dettes). Les taux sont très compétitifs, généralement compris entre 0,01 % et 0,05 %, selon la nature du fonds et les actifs qu’il détient.

Le Luxembourg a signé plus de 80 conventions fiscales bilatérales avec des pays du monde entier, ce qui en fait un choix stratégique pour les investissements transfrontaliers. Ces accords visent à éviter la double imposition sur les revenus comme les dividendes, les intérêts ou les plus-values. Par exemple, si votre fonds luxembourgeois reçoit des dividendes d’une entreprise basée en Allemagne, la retenue à la source (souvent élevée) peut être réduite, voire éliminée, grâce à la convention entre le Luxembourg et l’Allemagne.

La fiscalité des revenus immobiliers (loyers, plus-values) dépend du pays où le bien est situé, conformément aux conventions fiscales. Un véhicule luxembourgeois, comme une SOPARFI ou un fonds dédié, permet d’optimiser les flux en réduisant les retenues à la source et en facilitant la gestion des profits ou des sorties. Par exemple, un immeuble en France est soumis à la fiscalité française, mais une structure luxembourgeoise peut minimiser l’impact fiscal global.

Comment structurer efficacement votre véhicule d’investissement au Luxembourg ?

Voici des conseils pratiques pour les futurs investisseurs souhaitant créer un fonds au Luxembourg

Étape 1 : définir les objectifs d’investissement et le profil des investisseurs 

Commencez par clarifier vos objectifs : quel type d’actifs visez-vous (immobilier, actions, private equity) ? Cherchez-vous des rendements à court ou long terme ? Quelle est votre tolérance au risque ? Ensuite, identifiez le profil des investisseurs : s’agit-il d’investisseurs institutionnels, de particuliers fortunés ou d’un mixte ? Cela influence la structure choisie et les contraintes réglementaires.

Étape 2 : choisir la structure juridique appropriée

Sélectionnez la bonne structure :

SICAV : idéale pour les investissements liquides (actions, obligations), accessible à divers investisseurs.

SIF (Fonds d’Investissement Spécialisé) : flexible, pour actifs alternatifs, réservé aux investisseurs avertis.

RAIF (Fonds d’Investissement Alternatif Réservé) : similaire au SIF, mais sans approbation préalable du régulateur, pour plus de rapidité.

SOPARFI : parfaite pour des holdings, notamment immobilières, sans restrictions d’investisseurs.

Étape 3 : sélectionner les prestataires de services (société de gestion, dépositaire, auditeur)

Une fois ces paramètres posés, sélectionnez les bons prestataires : une société de gestion (si nécessaire), un dépositaire, un auditeur. Leur réputation et leur expérience avec des structures similaires à la vôtre peuvent faire une réelle différence sur la durée.

Étape 4 : Préparer la documentation juridique nécessaire

Enfin, il faudra préparer toute la documentation juridique : statuts, prospectus, convention entre associés ou règlement du fonds. Ce socle juridique garantit la clarté des relations entre les parties prenantes et sécurise votre montage à long terme.

L’accompagnement d’Overlord dans la structuration de votre véhicule d’investissement au Luxembourg

Chez Overlord, nous vous aidons à structurer efficacement votre véhicule d’investissement, avec une approche claire et personnalisée.

Nous commençons par analyser vos objectifs : type d’actifs, stratégie, contraintes spécifiques. Sur cette base, nous vous orientons vers la structure juridique la plus adaptée.

Nous vous connectons ensuite à des partenaires spécialisés (notaires, sociétés de gestion, experts-comptables) pour sécuriser chaque étape.

Enfin, nous restons présents tout au long du projet, jusqu’à la mise en place opérationnelle de votre véhicule.

FAQ – Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un véhicule d’investissement au Luxembourg ?

Un véhicule d’investissement est une structure juridique (fonds, société) utilisée pour regrouper et gérer des capitaux investis dans des actifs (actions, immobilier, private equity). Au Luxembourg, ces véhicules, comme la SICAV, le SIF ou le RAIF, offrent une fiscalité avantageuse, une flexibilité et un cadre réglementaire robuste. Exemple : Une SICAV peut investir dans un portefeuille d’actions internationales pour des investisseurs variés.

Quels sont les avantages d’un RAIF par rapport à un SIF ?

Le RAIF (Réservé aux Investisseurs Avertis) est plus rapide à créer que le SIF (Fonds d’Investissement Spécialisé), car il ne nécessite pas l’approbation préalable de la CSSF (régulateur luxembourgeois). Il offre la même flexibilité pour les actifs alternatifs et une fiscalité similaire (exonération d’impôt sur le revenu). Cependant, le RAIF doit être géré par une société AIFM agréée, ce qui peut augmenter les coûts. Exemple : Un RAIF est idéal pour lancer rapidement un fonds de private equity.

Comment fonctionne une SICAR ?

La SICAR (Société d’Investissement en Capital à Risque) est conçue pour investir dans des actifs à risque, comme des startups ou des entreprises en restructuration. Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse (exonération sur les plus-values de participations détenues plus de 12 mois) et est réservée aux investisseurs avertis. Elle est moins diversifiée qu’un SIF ou RAIF, mais plus ciblée. Exemple : Une SICAR peut financer une startup technologique avec un horizon de sortie à 5 ans.

Quels sont les critères pour choisir entre une SICAV et une SCSp ?

SICAV : idéale pour des actifs liquides (actions, obligations) et accessible à un large public. Parfaite pour des portefeuilles diversifiés et une liquidité élevée.

La SCSp : Société en commandite spéciale, flexible, sans personnalité juridique, adaptée aux investissements alternatifs (private equity, immobilier) et aux structures sur mesure pour investisseurs avertis.

Choisissez la SICAV pour la simplicité et un public large, la SCSp pour des projets spécifiques avec moins de contraintes réglementaires. Exemple : Une SICAV pour un fonds obligataire, une SCSp pour un projet immobilier.

Peut-on investir dans un véhicule d’investissement luxembourgeois via une assurance-vie ? 

Oui, de nombreux contrats d’assurance-vie, notamment en France ou en Belgique, permettent d’investir dans des fonds luxembourgeois (SICAV, SIF, RAIF) via des unités de compte. Cela combine les avantages fiscaux de l’assurance-vie (exemple : exonérations successorales) avec la flexibilité des fonds luxembourgeois.

Qu’est-ce qu’un véhicule d’investissement immobilier ?

Un véhicule d’investissement immobilier est une structure juridique (fonds, société, trust) conçue pour regrouper des capitaux et investir dans des biens immobiliers, comme des bureaux, logements, centres commerciaux ou entrepôts. Il permet de mutualiser les risques et de gérer efficacement les revenus (loyers, plus-values). Exemple : Un fonds immobilier achète un immeuble de bureaux pour générer des loyers réguliers et une plus-value à la revente.

Qu’est-ce qu’un véhicule d’investissement private equity ?

Un véhicule d’investissement private equity est un fonds ou une société qui investit dans des entreprises non cotées (startups, PME, entreprises en croissance ou en restructuration). Il vise des rendements élevés en prenant des participations, souvent avec un horizon de sortie de 5 à 10 ans.

Structurer un véhicule d’investissement au Luxembourg offre de réels leviers pour optimiser vos projets internationaux : stabilité juridique, fiscalité avantageuse, variété des structures et un encadrement pensé pour les investisseurs exigeants.

Mais chaque projet est unique. Bien choisir la structure, anticiper les obligations réglementaires, et s’entourer des bons partenaires est essentiel pour sécuriser votre montage et en maximiser le rendement sur le long terme.

Chez Overlord, nous vous accompagnons à chaque étape, de la définition de votre stratégie jusqu’à la mise en place opérationnelle. Si vous envisagez de structurer un fonds ou une société d’investissement au Luxembourg, prenez rendez-vous avec un expert Overlord pour une analyse personnalisée de votre projet.