Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.overlord.fund et de ses services.Ce contrat est conclu entre :• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Mentions légales
Le présent site www.overlord.fund est édité par la société OVERLORD, SAS au capital de 250€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 920 955 481, dont le siège social est situé 32 A Avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine.La société est représentée par M. Gaspard de Monclin, en qualité de président.Les services de conseil en investissement sont fournis par Lord GP Master SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 921 284 824, et agréée en qualité de Conseil en Investissement Financier auprès de l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 24001929, et membre de l'association nationale des conseils financiers (ANACOFI-CIF).
Article 3 - Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Les informations figurant sur le Site internet ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Overlord ou ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d'enregistrement de ces pays. Les personnes soumises à des restrictions interdisant la publication ou l'accès aux informations contenues sur le Site internet ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur le Site internet et sont invitées à quitter le Site internet.
Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité. Dans le cas où l'utilisateur constaterait une utilisation frauduleuse de son compte, il s'engage à en avertir dans les meilleurs délais Overlord à l'adresse : bonjour@overlord.fund afin que l'éditeur puisse prendre toutes les mesures nécessaires.L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.overlord.fund. Notamment, Overlord ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :• du fait de l'usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d'utilisation.Overlord n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site internet et il renonce à toute action contre l'Editeur de ce fait.Si Overlord venait à faire l'objet d'une procédure judiciaire en raison de l'utilisation du Site internet par l'utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.Le membre s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou divulguer les données présentes sur le site sans autorisation préalable de l'éditeur.
Article 5 - Responsabilité de l'éditeur
Tout dysfonctionnement du site internet ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.Le site www.overlord.fund s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.L'éditeur ne donne aucune garantie relative à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies sur www.overlord.fund. Les données et contenus sont liés à des informations que l'Editeur considère comme fiables, mais il ne garantit pas qu'elles soient exactes, complètes, valides ou à propos.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.overlord.fund, quelle que soient leurs formes (textes, visuels, photographies, dessins, vidéos…) sont protégés par les lois en vigueur au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses fournisseurs. Si l'utilisateur souhaite reproduire, copier, adapter et/ou publier tout ou partie de ces contenus, il doit au préalable obtenir l'accord express de l'Editeur (à l'adresse bonjour@overlord.fund). En l'absence de cet accord, l'Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur qui aurait usurpé lesdits contenus, dès qu'il en prend connaissance ou ultérieurement.Il est cependant possible que l'utilisateur rapatrie ledit contenu, à des fins d'utilisation personnelle uniquement, et à la condition de conserver les mentions relatives aux droits d'auteur de l'Editeur.
Article 7 - Données personnelles
L'accès à l'intégralité des services de www.overlord.fund nécessite que l'utilisateur qui en bénéficie fournissent des informations personnelles. Certaines de ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés par l'Editeur à l'Utilisateur (notamment l'adresse email pour procéder à son inscription), d'autres aux services d'intermédiation tels que le conseil en investissements financiers.Cette activité étant strictement encadrée par la réglementation, l'utilisateur s'engage à ce que les informations transmises à ce titre soient exactes et non trompeuses. Il s'engage également à tenir ces informations à jour afin de permettre le bon déroulement de la mission de Conseil en Investissements Financiers.Les informations personnelles utilisées aux fins des missions de conseil en investissements financiers doivent être conservées par l'Editeur pendant 5 années suivant la fin de la mission que l'Utilisateur lui a confié.
Article 8 - Evolution des CGU
L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des Conditions Générales d'Utilisation du site www.overlord.fund et ce, à tout moment, sans justification.
Article 9 - Durée du contrat
Le démarrage du présent contrat liant l'Editeur à l'Utilisateur s'entend à compter du début de la navigation de l'Utilisateur sur le site internet www.overlord.fund. Sa durée est indéterminée.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Site internet et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable en découlant ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.