Comment créer un fonds d’investissement au Luxembourg : guide Overlord

Créer un fonds d’investissement au Luxembourg représente une opportunité stratégique pour les investisseurs souhaitant bénéficier d’un environnement financier stable, d’une fiscalité avantageuse et d’une réglementation souple. Grâce à sa position de leader européen en matière de gestion d’actifs, le Luxembourg attire de nombreux porteurs de projets, qu’il s’agisse de fonds alternatifs, spécialisés ou institutionnels. Dans cet article, Overlord vous présente les étapes clés pour lancer votre fonds : choix de la structure juridique (SICAV, FCP, RAIF, SIF…), exigences réglementaires, régimes fiscaux applicables et démarches administratives. Que vous soyez une société de gestion ou un entrepreneur, nous vous accompagnons dans la mise en place d’une solution adaptée à vos objectifs d’investissement.

Pourquoi choisir le Luxembourg pour créer un fonds d’investissement ?

Le Luxembourg est depuis plusieurs décennies un acteur incontournable dans l’univers des fonds d’investissement. Avec plus de 5 500 milliards d’euros d’actifs sous gestion, il s’impose comme le premier centre européen et le deuxième au niveau mondial, juste derrière les États-Unis. Cette position s’explique par un environnement réglementaire stable, une fiscalité favorable, une main-d’œuvre multilingue et spécialisée, ainsi qu’une réputation d’excellence en matière de structuration de véhicules financiers complexes.

Créer un fonds d’investissement au Luxembourg permet de bénéficier :

• D’un cadre juridique moderne, harmonisé avec le droit européen (directive AIFM, UCITS, etc.) ;
• D’un accès facilité aux investisseurs internationaux, qu’ils soient professionnels ou institutionnels ;
• D’une grande souplesse dans la structuration des véhicules selon les profils de risque, les horizons d’investissement ou les stratégies ciblées ;
• D’une image de sérieux et de conformité auprès des régulateurs et partenaires financiers.

Pour les sociétés de gestion, les familles d’investisseurs ou les entrepreneurs en finance, le Luxembourg constitue souvent un choix stratégique. Il permet d’atteindre plus rapidement une envergure européenne, tout en s’appuyant sur un écosystème éprouvé. 

Les principales formes juridiques de fonds d’investissement au Luxembourg

Le Luxembourg propose une large palette de structures juridiques adaptées à différents besoins : réglementation, gouvernance, transparence, capital minimum, ou encore fiscalité. Voici les principales catégories de fonds disponibles :

• OPCVM (UCITS) : réservés aux investisseurs de détail, ils permettent une commercialisation dans toute l’Union européenne. Hautement régulés, ils conviennent aux stratégies liquides et standardisées.
• FIS (Fonds d’Investissement Spécialisé) : conçus pour des investisseurs avertis, ces fonds bénéficient d’une grande flexibilité d’investissement, tout en étant régulés par la CSSF.
• FIAR (Fonds d’Investissement Alternatif Réservé) : lancés sans autorisation préalable de la CSSF, ils sont rapides à mettre en place, avec des coûts maîtrisés. Idéal pour les family offices et les fonds en capital-investissement.
• SICAV / SICAF : sociétés d’investissement à capital variable ou fixe, avec personnalité juridique, idéales pour des fonds institutionnels ou thématiques.
• FCP (Fonds Commun de Placement) : fonds sans personnalité juridique propre, gérés par une société de gestion, souvent utilisés dans des structures légères.

Chacune de ces formes répond à des objectifs précis. Le choix dépend du profil de l’investisseur, de la stratégie d’investissement, du niveau de gouvernance attendu et du canal de distribution visé. Overlord vous aide à choisir la structure la plus pertinente selon votre cas.

Comment créer un fonds d’investissement au Luxembourg ?

La création d’un fonds au Luxembourg s’effectue en plusieurs étapes, qui doivent être menées dans un ordre rigoureux. Voici les grandes phases du processus :

1. Définition de la stratégie d’investissement : Il s’agit d’établir la classe d’actifs ciblée (actions, dette, immobilier, private equity, etc.), le profil des investisseurs, le degré de liquidité, la durée du fonds, et les zones géographiques d’intervention. Cette étape permet aussi de déterminer la forme juridique la plus adaptée.
2. Choix de la structure et rédaction des documents constitutifs : Cette phase comprend la rédaction des statuts, du règlement de gestion, du mémorandum d’information, et des accords avec les prestataires. Ces documents définissent le fonctionnement du fonds et ses règles de gouvernance.
3. Enregistrement ou agrément auprès de la CSSF : Selon le type de fonds choisi (FIS, FIAR, OPCVM), un dépôt ou une autorisation préalable peut être nécessaire. La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) évalue la conformité du dossier et la qualité des intervenants.
4. Mise en place des fonctions clés : Le fonds doit désigner un gestionnaire agréé, un dépositaire (souvent une banque luxembourgeoise), un auditeur externe, et assurer la fonction de compliance. Ces rôles sont indispensables pour garantir la supervision et la transparence du véhicule.
5. Lancement opérationnel : Une fois le fonds approuvé ou enregistré, il peut lancer sa commercialisation ou démarrer ses investissements selon les stratégies prévues. Des obligations de reporting, de valorisation et de publication s’appliquent dès le lancement.

Overlord intervient sur l’ensemble de ces étapes, avec une assistance juridique, administrative et stratégique complète.

Coûts associés à la création d’un fonds d’investissement au Luxembourg

Créer un fonds au Luxembourg implique des coûts initiaux et des frais de fonctionnement. Il est essentiel de bien les anticiper pour établir un business plan réaliste.

1. Frais de constitution

Les frais initiaux comprennent :

• Les honoraires juridiques (rédaction des statuts, règlements, contrats)
• Les frais d’enregistrement ou d’agrément auprès de la CSSF
• Les frais de notaire si la structure choisie est une société
• Les frais d’incorporation et d’ouverture de comptes bancaires

Ces coûts varient selon la complexité du fonds, mais il faut prévoir un budget minimal de 20 000 à 50 000 €.

2. Capital minimum requis

Chaque type de fonds est soumis à un capital minimum :

• 1 250 000 € pour un FIS (à libérer dans les 12 mois)
• 1 000 000 € pour un FIAR
• Aucun minimum légal pour un FCP, mais un montant significatif est attendu par la CSSF

Le capital minimum est une exigence réglementaire mais aussi un signal de crédibilité auprès des investisseurs.

3. Frais annuels

Une fois lancé, un fonds supporte des frais récurrents :

• Taxe d’abonnement annuelle (0,01 % à 0,05 % des actifs)
• Frais de gestion versés à la société de gestion
• Honoraires du dépositaire et de l’auditeur
• Coûts de conformité et de reporting réglementaire

Overlord vous aide à estimer ces coûts selon votre projet.

Fiscalité des fonds d’investissement au Luxembourg

La fiscalité luxembourgeoise constitue l’un des atouts majeurs du pays pour les investisseurs.

• Exonération d’impôt sur les revenus pour les fonds régulés (pas d’impôt sur les dividendes perçus ni sur les plus-values réalisées).
• Pas d’imposition sur le patrimoine pour les véhicules d’investissement collectif.
• Retenue à la source de 15 % sur les dividendes, sauf si des conventions fiscales permettent une exonération ou une réduction (notamment avec la France, la Belgique ou la Suisse).

Ces conditions rendent le Luxembourg particulièrement attractif pour les non-résidents et les investisseurs institutionnels internationaux.

L’accompagnement d’Overlord dans la création de votre fonds d’investissement

Créer un fonds d’investissement au Luxembourg demande de maîtriser une chaîne complexe de décisions juridiques, fiscales et opérationnelles. Overlord intervient comme chef de projet global, pour sécuriser chaque étape.

Nos services couvrent :

• Le conseil stratégique initial (choix de la structure, optimisation fiscale)
• La rédaction ou validation des documents clés (règlement, statuts, mémorandum)
• La coordination avec les prestataires : avocats, banque dépositaire, domiciliation, etc.
• La gestion de la relation avec la CSSF (dépôt du dossier, réponses aux questions)
• L’accompagnement post-lancement (reportings, suivi réglementaire, gouvernance)

Notre présence sur le terrain et notre réseau local nous permettent de garantir une mise en œuvre rapide, fluide et conforme.

FAQ – Questions fréquentes

Quelle est la forme juridique d’un fonds d’investissement au Luxembourg ?
Plusieurs sont possibles : OPCVM, FIS, FIAR, FCP, SICAV. Le choix dépend du profil de vos investisseurs et de votre stratégie.

‍Combien coûte la création d’un fonds au Luxembourg ?

‍‍Environ 20 000 € à 50 000 € au lancement, puis plusieurs milliers d’euros par an selon les prestataires choisis.

Comment lancer un fonds d’investissement ?

‍‍‍En définissant la stratégie, en structurant la documentation, puis en obtenant l’agrément de la CSSF et en recrutant les prestataires clés.

‍Quel intérêt d’avoir une holding au Luxembourg ?

‍Optimisation fiscale, simplification de la détention de parts, centralisation des flux d’investissement.

Quel est l’impôt sur les dividendes au Luxembourg ?

‍15 % en principe, mais souvent réduit ou annulé via les conventions fiscales.

Conclusion

Le Luxembourg s’impose comme la juridiction de référence pour créer un fonds d’investissement européen. Sa stabilité réglementaire, sa fiscalité attractive et la diversité de ses véhicules juridiques en font une destination de choix. Que vous soyez entrepreneur, family office ou gestionnaire d’actifs, Overlord vous aide à structurer un fonds conforme, optimisé et prêt à accueillir vos investisseurs.

Notre connaissance du terrain, associée à une méthodologie éprouvée, garantit un accompagnement fluide, rapide et conforme aux attentes des investisseurs et des régulateurs. Du cadrage stratégique au lancement opérationnel, nous sommes votre interlocuteur unique.

Nous vous aidons à naviguer dans les complexités juridiques, à choisir les bons partenaires, et à sécuriser toutes les étapes clés : de la structuration à la commercialisation du fonds. Grâce à notre expertise sectorielle et à notre proximité avec les autorités luxembourgeoises, vous maximisez vos chances de succès et de conformité.

Prêt à structurer votre fonds au Luxembourg ? Contactez Overlord dès aujourd’hui et prenez rendez-vous avec nos experts.