Fiscalité du FPCI : exonération d’IR et conditions
Investir dans un FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement), c'est accéder au non-coté avec un cadre fiscal potentiellement très avantageux. Encore faut-il comprendre les règles du jeu. Car entre FPCI fiscal et non fiscal, les différences sont majeures et les conséquences sur votre imposition tout autant.
Ce guide fait le point sur les dispositifs en vigueur pour vous aider à faire les bons choix selon votre situation.
FPCI fiscal : exonération d'impôt sur les plus-values
Le FPCI fiscal reste l'un des véhicules les plus avantageux pour investir dans le non-coté en France. Son atout majeur ? Une exonération totale d'impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées, un avantage qui peut représenter une économie significative sur des tickets d'investissement souvent élevés.
Mais ce régime de faveur ne s'applique pas automatiquement. Il suppose de respecter un cahier des charges précis, tant du côté du fonds (quota d'investissement dans des PME européennes) que de l'investisseur (durée de détention, plafonds). Autant dire que le choix du bon FPCI et la structuration de l'investissement méritent une attention particulière dès le départ.
Exonération totale d'impôt sur le revenu
Si vous conservez vos parts au moins 5 ans, vos plus-values échappent à l'impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération
L'exonération n'est pas automatique. Voici les critères à remplir :
- 50 % minimum de l'actif doit être investi dans des PME de l'Espace Économique Européen.
- Conservation des parts pendant au moins 5 ans.
- Réinvestissement des revenus distribués dans le fonds.
- Seuils de détention respectés : maximum 10 % du FPCI et 25 % des participations.
FPCI non fiscal : imposition au régime de droit commun
Le FPCI non fiscal ne bénéficie d'aucun avantage spécifique. Les gains sont imposés selon le régime classique des valeurs mobilières.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%
Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU, aussi appelé « flat tax » : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux. Simple et automatique.
Option pour le barème progressif de l'IR
Si votre tranche marginale d'imposition (TMI) est inférieure ou égale à 11 %, le barème progressif peut être plus avantageux.
Autre avantage : la possibilité de déduire vos moins-values mobilières. À étudier au cas par cas.
Tableau comparatif : FPCI fiscal vs non fiscal
Fiscalité pour les personnes morales
Les entreprises et holdings peuvent également investir dans des FPCI, avec un traitement fiscal spécifique selon la nature du fonds.
FPCI fiscaux : IS réduit à 15%
Pour les personnes morales soumises à l'IS, les FPCI fiscaux offrent un taux préférentiel de 15 % sur les plus-values après 2 ans de détention. Les distributions peuvent être partiellement exonérées au titre du régime mère-fille, et les titres de participation bénéficient d'une fiscalité allégée.
FPCI non fiscaux : IS au taux de droit commun
Sans régime de faveur, les FPCI non fiscaux suivent les règles classiques de l'IS. Concrètement, les écarts de valeur liquidative, positifs comme négatifs, sont intégrés chaque année au résultat imposable de votre société. Pas besoin d'attendre la cession des parts : l'administration fiscale raisonne en « mark-to-market », c'est-à-dire sur la base de la valorisation annuelle du fonds.
L'imposition se fait au taux normal de l'IS (25 % en 2025), sans abattement ni exonération particulière.
À noter : si la valeur liquidative baisse une année, cette moins-value latente vient réduire votre résultat imposable. Un mécanisme à double tranchant qui peut jouer en votre faveur dans les premières années d'un fonds, souvent marquées par la fameuse « courbe en J » du private equity.
Article 150-0 B ter : reporter l'imposition sur cession d'entreprise
Ce dispositif 150-0 B ter est un levier puissant pour les entrepreneurs qui cèdent leur société. En réinvestissant le produit de cession dans un FPCI éligible, ils peuvent reporter l'imposition de la plus-value.
Principe du report d'imposition
L'article 150-0 B ter du CGI permet d'apporter ses titres à une holding et de différer l'impôt. Si la holding réinvestit au moins 60 % dans une activité économique (dont un FPCI éligible) sous 2 ans, le report est maintenu. Un mécanisme à maîtriser pour optimiser sa structuration de fonds.
Conditions et avantages
Ce qui rend le 150-0 B ter particulièrement intéressant, c'est sa souplesse. Le report n'a pas de date d'expiration : tant que vous gardez vos titres, l'impôt attend. Et en cas de transmission par donation, la plus-value peut même être définitivement purgée sous certaines conditions.Voici ce que le dispositif permet :
- Report de l'imposition tant que les titres sont conservés
- Réinvestissement dans des fonds de capital investissement éligibles
- Possibilité de combiner avec d'autres dispositifs patrimoniaux
FPCI en assurance-vie et PEA-PME
Certaines enveloppes fiscales permettent de loger des FPCI, avec des implications spécifiques.
FPCI en assurance-vie
Intégrer un FPCI dans un contrat d'assurance-vie est possible, mais encadré. La fiscalité suit alors celle du contrat (avantageuse après 8 ans).
Attention toutefois : les fonds non cotés sont limités à 50 % de l'encours, et le ticket d'entrée atteint généralement 100 000 €. Une option réservée aux investisseurs avertis qui maîtrisent la création de véhicule d'investissement.
FPCI non éligibles au PEA-PME
Contrairement aux FCPR, les FPCI ne peuvent pas intégrer un PEA-PME. Si cette enveloppe vous intéresse, orientez-vous vers d'autres véhicules compatibles.
FPCI fiscal ou non fiscal ? La réponse dépend de votre profil, de votre horizon et de vos objectifs patrimoniaux. Mais, une chose est sûre : sur des montants significatifs, le choix du bon régime peut vous faire économiser plusieurs dizaines de milliers d'euros d'impôt.
Entre les conditions du régime fiscal, les opportunités du 150-0 B ter et les subtilités de l'assurance-vie, la fiscalité du FPCI mérite une analyse rigoureuse avant de se lancer. C'est précisément là qu'un accompagnement expert fait la différence.
Chez Overlord, nous aidons les investisseurs professionnels et les sociétés de gestion à structurer leurs véhicules d'investissement dans les meilleures conditions, réglementaires, fiscales et opérationnelles. Vous avez un projet ? Parlons-en.
FAQ – Fiscalité FPCI
Quelle différence entre FPCI fiscal et FPCI non fiscal ?
Le FPCI fiscal offre une exonération d'IR sur les plus-values après 5 ans, sous conditions. Le FPCI non fiscal est imposé au régime de droit commun (PFU 30 % ou barème progressif).
Qui peut investir dans un FPCI ?
Les FPCI sont réservés aux investisseurs professionnels ou assimilés, avec un ticket minimum de 100 000 €. Family offices, holdings, institutionnels et entrepreneurs en cession constituent le cœur de cible.
Comment déclarer ses plus-values de FPCI ?
Les plus-values sont à déclarer sur le formulaire 2074. Pour un FPCI fiscal, vous devez justifier du respect des conditions d'exonération. En cas de doute, faites-vous accompagner par un conseil fiscal.
Quelle est la niche fiscale du FCPI ?
Attention à ne pas confondre FPCI et FCPI. Le FCPI offre une réduction d'IR à l'entrée, soumise au plafond des niches fiscales de 10 000 €. Le FPCI, lui, n'entre pas dans ce dispositif.