Terms and Conditions
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.overlord.fund et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- L’Éditeur : le gérant du site internet
- L’Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services
L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Mentions légales
Le site www.overlord.fund est édité par :
OVERLORD SAS
- Société au capital de 250 €
- RCS Créteil : SIREN 920 955 481
- Siège social : 32 A Avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine
- Représentée par : M. Gaspard de Monclin, Président
Les services de conseil en investissement sont fournis par :
Lord GP Master SAS
- RCS Créteil : SIREN 921 284 824
- Conseil en Investissement Financier agréé auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) – n° 24001929
- Membre de l’ANACOFI-CIF
Article 3 – Accès aux services
- L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve des frais liés à la connexion internet et au matériel de l’Utilisateur.
- L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre les services sans préavis (maintenance, mise à jour, etc.).
- L’usage du site est strictement personnel. Il est interdit d’utiliser le site à des fins :
- commerciales, politiques ou publicitaires
- de sollicitation (spams, démarchage non autorisé, etc.)
- Certaines informations peuvent être soumises à des restrictions légales selon la juridiction de l’Utilisateur. Les personnes concernées doivent quitter le site.
Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
- En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur doit prévenir l’Éditeur à : bonjour@overlord.fund.
- L’Utilisateur est responsable de l’usage des informations présentes sur le site.
- Overlord ne pourra être tenu responsable en cas de :
- poursuites judiciaires liées à l’utilisation du site
- dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à son matériel
- En cas de litige, Overlord pourra demander à l’Utilisateur indemnisation des préjudices.
- L’Utilisateur s’engage à respecter la loi et les autres membres. Les contenus publiés peuvent être modérés ou refusés sans justification.
Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur
- L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- dysfonctionnement du site
- force majeure ou fait imprévisible d’un tiers
- Le site met en œuvre des mesures de sécurité, mais ne garantit pas une sécurité totale.
- Les informations publiées sont considérées comme fiables, mais l’Éditeur n’en garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité.
Article 6 – Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, copie ou diffusion nécessite l’accord écrit préalable de l’Éditeur : bonjour@overlord.fund.
- Une utilisation personnelle est autorisée, sous réserve de conserver les mentions de droits d’auteur.
Article 7 – Données personnelles
- L’accès à certains services nécessite la collecte d’informations personnelles (ex. adresse e-mail, données financières pour le conseil en investissement).
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Les données utilisées dans le cadre du conseil en investissements financiers sont conservées pendant 5 ans après la fin de la mission, conformément aux obligations légales.
Article 8 – Évolution des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni justification.
Article 9 – Durée du contrat
Le présent contrat prend effet dès la première navigation sur le site.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Le site est régi par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.